Statuts et
Règlement intérieur

Statuts

Article 1/ Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Made in Jura ». Elle pourra être désignée par le sigle « MiJ » et sera représentée par le logo « Made in Jura » déposé auprès de l’INPI le 16 septembre 2010 sous le n° 10 3 768 046.
Inscrit dans le corps du logo, un numéro d’identification propre à l’entreprise adhérente favorisera sa visibilité ainsi que la traçabilité de ses productions.

Article 2/ But / objet

Cette association a pour objet de faire connaître et reconnaître les savoir-faire et les faire-savoir des entreprises jurassiennes ; d’affirmer leur appartenance territoriale qui guide leur activité et leur fonctionnement au quotidien; de porter les valeurs propres à l’identité jurassienne, si singulière, qui forge et façonne les Hommes comme la façon d’entreprendre et de produire, et se traduit dans la qualité et la fiabilité des produits et des services issus des entreprises jurassiennes.
L’identité jurassienne a trouvé sa bannière sous le logo Made in Jura. L’association se veut porteuse de cette identité, enrichie, de surcroît, de l’esprit d’entreprendre du massif et de la qualité de la production qui le caractérise.
L’association a notamment pour rôle de gérer l’utilisation commerciale du logo susnommé et d’en fixer les conditions d’utilisation. Elle a également vocation à fédérer en réseau l’ensemble de ses adhérents, de faciliter leur visibilité individuelle, comme collective, ainsi que l’accessibilité commerciale de chacun d’eux, notamment à travers des outils et actions de promotion-communication jugés opportuns (salons, annuaire d’entreprises, prospection commerciale, etc.).

Article 3/ Siège social

Le siège social est fixé à:

Conseil départemental du Jura,
17 rue Rouget-de-Lisle, 39 039 Lons-le-Saunier

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4/ Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5/ Composition de l’association

L’association se compose de trois Collèges représentatifs des catégories d’acteurs qui
la composent :

1. Collège des membres fondateurs
2. Collège des membres d’honneur et Unions professionnelles
3. Collège des membres actifs (ou adhérents)

La définition et la composition de chaque Collège sont spécifiées dans le Règlement Intérieur
de l’association. L’association est gérée par un Conseil d’Administration réunissant les membres
du bureau (voir article 10).

Article 6/ Membres de l’association

Toute personne, physique ou morale, est membre de l’association dès lors qu’elle a acquis le statut de membre d’au moins un des Collèges. Les conditions d’admission et de radiation des membres des Collèges sont propres à chacun d’eux et sont spécifiées dans le Règlement Intérieur.

Article 7/ Affiliation

La présente association pourra effectuer le choix d’une affiliation à une fédération par décision du Conseil d’Administration. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, toujours par décision du Conseil d’Administration.

Article 8/ Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des adhérents au Collège des membres actifs.
• Les dons de toute nature, conformément à la législation en vigueur.
• Les contributions financières des participants aux événements organisés par l’association.
• Les éventuelles cotisations et contributions aux Missions de l’Association.
• Les subventions de l’Union Européenne, l’État, la Région, les communes et leur groupement,
et toute autre structure publique et parapublique habilitée à verser des subventions.
• Les recettes de contentieux, amiables et judiciaires, susceptibles d’être perçues en cas
de non-respect des clauses d’utilisation commerciale du logo susnommé.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (vente d’objets
promotionnels, etc.)
• Des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 9/ Assemblée générale

• L’Assemblée Générale est l’instance de gouvernance centrale de l’association. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des membres de l’association et aux autres instances gouvernantes.
• L’Assemblée Générale est constituée par les membres participants ou représentés. Les membres d’un Collège peuvent, dans le respect du Règlement Intérieur, se faire représenter par un autre membre du même Collège muni d’un pouvoir en ce sens. Le délégataire peut exercer un nombre indéfini de pouvoirs.
• L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l’Association au moins une fois par an.
• Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un courrier (papier et/ou électronique) indiquant le lieu, l’horaire et l’ordre du jour dressé par le Bureau.
Tout membre de l’association peut adresser une proposition d’inscription à l’ordre du jour jusqu’à dix jours ouvrés avant la date fixée. La proposition recevra un avis d’examen favorable si elle recueille plus de la moitié des votes positifs des membres participants ou représentés lors de l’Assemblée Générale.
• L’Assemblée Générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi établis. Les délibérations prises à l’Assemblée Générale le sont par vote des membres participants ou représentés, au sein de leur Collège d’appartenance. Le poids individuel de leur représentativité est fixé, pour chaque Collège, par le Règlement Intérieur de l’association. Les trois Collèges représentent chacun un tiers de l’instance de gouvernance.
• En cas d’égalité des voix exprimées par les Collèges, la voix exprimée par le Président du Conseil d’Administration prévaut et entérine la décision, excepté lors de la première Assemblée Générale constitutive de l’association pour laquelle, en l’absence d’un Conseil d’Administration existant, la primauté est accordée au vote exprimé par le Collège des membres d’honneur.
• En cas d’égalité parfaite des voix exprimées au sein d’un Collège, la voix de son représentant est prépondérante.
• En cas d’appartenance à plusieurs Collèges, le membre doit signifier le Collège au titre duquel il souhaite exercer son pouvoir de décision, pour l’année civile en cours, et ce, au plus tard, avant le premier vote proposé à l’Assemblée Générale. Une distinction est reconnue entre la personnalité morale et physique des membres de l’association.
• Le Président, assisté des autres membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
• Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. Les membres sont rééligibles sans aucune forme de restriction.
• Pour les représentants des Collèges, leur élection n’est faite que par les membres du Collège auquel ils sont candidats. Un membre ne peut être candidat que pour être représentant d’un seul et unique Collège, même s’il appartient à plusieurs Collèges.
• En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents d’un Collège, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de convocation identiques à celles prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont également prises selon le principe de Collèges votant prévu pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 10/ Conseil d’administration

L’association est gérée au quotidien par le Conseil d’Administration de l’association. Son rôle est de préparer les travaux de l’Assemblée Générale et d’en appliquer les délibérations. Il est apte à prendre l’ensemble des décisions relatives à la bonne conduite des actions ou missions décidées en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se compose de six membres élus pour deux ans (exception faite de la première année de fonctionnement) qui sont les représentants des trois Collèges composant l’association (deux représentants par Collège), l’un principal et l’autre secondaire, selon les modalités du Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration est renouvelé partiellement chaque année. Lors de la première année de fonctionnement, le membre le plus âgé de chaque couple de représentants de Collège sera sortant. En cas de vacance d’un poste, les autres membres du Conseil d’Administration pourvoient provisoirement au remplacement des fonctions à assurer jusqu’à leur remplacement définitif par l’élection d’un nouveau membre à la plus prochaine Assemblée Générale, sans toutefois modifier la fréquence de renouvellement des membres du Conseil d’Administration (le membre peut alors être élu pour une durée inférieure à deux ans). Si plus d’un poste est vacant au sein du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée dans un délai d’un mois pour y pourvoir.
Le Conseil d’Administration se réunit à minima tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de trois huitièmes de ses membres, selon des modalités identiques à celles de l’Assemblée Générale. Les décisions inhérentes au Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse jugée valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11/ Élection des représentants des collèges

Au sein de chacun des trois Collèges, sont élus deux représentants, deux titulaires et deux suppléants, au suffrage universel direct, au prorata du poids de chacun de ses membres, qui est défini dans le Règlement Intérieur de l’association.
En cas d’égalité des suffrages exprimés, la prime est donnée au bénéfice de l’âge. Les membres élus au sein de chaque Collège (titulaires et suppléants) ont à leur charge l’animation et l’organisation.

Article 12/ Le bureau et ses membres

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un Président
2. Un Vice-président
3. Un Secrétaire et un secrétaire adjoint
4. Un Trésorier et un trésorier adjoint

Le Président dirige l’association et préside l’Assemblée Générale. Il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l’association. Il organise les réunions du Bureau et la vie de l’association. Il a qualité pour représenter l’association dans les actes de la vie civile et auprès de tout type de tiers. Il peut, s’il le souhaite, habiliter toute personne du bureau à signer les documents financiers et comptables de l’association, ou déléguer, à titre ponctuel, un pouvoir de représentation.
Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de son mandat. Il peut notamment se voir confier la délégation de projets de l’association ou diverses missions de représentation du Président pour l’alléger dans ses tâches.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il engage les paiements, accuse les recettes et tient la comptabilité des opérations financières de
l’association. Son adjoint l’assiste dans ses missions et assure notamment un travail de relecture et de contrôle. Il le remplace en cas d’indisponibilité.
Le Secrétaire est responsable de la correspondance de l’association, que ce soit auprès de ses membres ou de tiers externes à l’association. Il assure la rédaction des procès-verbaux des délibérations et l’archivage de toutes les pièces administratives, comptables ou de correspondance de l’association. Son adjoint l’assiste dans ses missions et assure notamment un rôle de doublonnage de l’archivage. Il le remplace ou cas d’indisponibilité.

Article 13/ Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. L’indemnisation kilométrique des déplacements réalisés avec un véhicule personnel, peut être accordée, après examen d’une demande formulée au Bureau, sur des bases identiques à celles du régime d’imposition en vigueur.

Article 14/ Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le Règlement Intérieur définit la composition des Collèges de l’association et précise, pour chacun d’eux, les règles d’admission et de radiation de ses membres, son mode de cotisation et les règles de vote pour les délibérations. Il fixe les pondérations du poids des votes de chaque Collège pour les délibérations de l’Assemblée Générale. Il ne peut être révisé qu’en Assemblée Générale Ordinaire, après inscription à l’ordre du jour, sur demande d’au moins deux des Collèges ou quatre des membres du Bureau.

Article 15/ Dissolution

En cas de dissolution, volontaire, statutaire ou prononcée, quatre liquidateurs sont nommés en Assemblée Générale et l’actif est dévolu à une association sans but lucratif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16/ Libéralités

Le rapport et les comptes annuels de l’association sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte du fonctionnement opérationnel et financier de tous les actes de l’association.

Fait à Lons-le-Saunier, le 28 janvier 2016

Règlement intérieur

Article 1/ Les missions de l’association

L’objet de l’association est de faire connaître les « savoir-faire » et les « faire-savoir » des entreprises jurassiennes et des Jurassiens ; d’affirmer leur appartenance territoriale ; de porter leurs valeurs propres à l’identité jurassienne ; de promouvoir la qualité et la fiabilité des produits & services des entreprises jurassiennes.

À cette fin, l’association a pour mission :

• De gérer la marque commerciale « Made in Jura » tant par son nom que par sa représentation graphique, au travers de son logo intégrant un numéro d’identification unique, propre à chaque membre.
• D’assurer un contrôle permanent de l’usage dudit logo « Made in Jura » à des fins commerciales, et en cas d’infraction, d’appliquer toutes actions, y compris devant la justice, visant à en rétablir le bon usage.
• De développer l’image des entreprises jurassiennes en organisant diverses manifestations et actions de communication. Pour ce faire, chaque année, un plan d’actions rédigé par le bureau doit être soumis à délibération en Assemblée Générale.
• De réaliser toutes autres actions en cours d’exercice permettant à l’association de complaire à son objet.

Article 2/ Gestion de la marque & de son image

Pour permettre l’enregistrement et l’entretien de la marque, l’organisation de manifestations et de communication autour de cette marque, l’association perçoit les cotisations de ses membres adhérents ainsi que toutes aides publiques ou privées.
En outre elle peut être amenée à commercialiser des produits et des services visant à financer les actions de l’association. Toute commercialisation intégrant le logo Made in Jura est réservé à l’accord écrit du propriétaire intellectuel de celui-ci, à savoir le Conseil départemental du Jura.

Article 3/ Infraction à la marque

En cas d’infraction constatée à l’usage de la marque et de son image, l’association se réserve le droit de poursuivre la personne morale ou physique devant la justice en vue de l’arrêt immédiat de cet usage et de demander réparation du préjudice subi. Indépendamment de l’avancement de l’état des poursuites, juridiques ou non, l’association applique une pénalité immédiate et non limitative de 500 €. Si l’auteur de l’infraction est membre de l’association, et en fonction de la gravité de celle-ci, le Conseil d’Administration peut radier la personne morale ou physique consécutivement à une réunion extraordinaire du bureau, qui doit statuer dans le mois suivant la constatation de l’infraction.
Au moment du règlement de leur cotisation de droit d’entrée, les membres appartenant à plusieurs Collèges doivent préciser celui au sein duquel ils souhaitent exercer leur pouvoir décisionnaire ; faute de quoi, leur vote est considéré caduc, sans pour autant entraîner la nullité de la décision entérinée en Assemblée générale.

Article 4/ Collège des membres actifs (ou adhérents)

Les membres actifs de l’association sont l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation annuelle, et n’ayant pas d’autre statut particulier, ou ayant fait le choix d’exercer leur pouvoir décisionnaire au sein de ce Collège.

L’admission, au sein de ce Collège, est soumise à plusieurs critères à respecter, à savoir être une entreprise :

• Disposant d’un établissement situé dans le département du Jura.
• Respectant des exigences de production majoritairement située dans le département du Jura.
• En mesure de fournir les pièces justificatives attestant des critères d’exigence fixés par la Charte d’utilisation du logo Made in Jura ou, à défaut, par le présent règlement intérieur.

Article 5/ Les collèges de l’association

L’association se compose de trois collèges représentatifs des catégories d’acteurs qui la composent :

1. Collège des membres fondateurs
2. Collège des membres d’honneur et Unions professionnelles
3. Collège des membres actifs (ou adhérents)

Chaque Collège représente un tiers du pouvoir décisionnaire de l’association en Assemblée Générale. Pour rappel des statuts, seules les personnes morales s’étant acquittées de leur cotisation avant la première proposition soumise au vote de l’Assemblée Générale sont autorisées à y participer.

Les conditions de radiation sont :

• La démission, par écrit, remise auprès des membres du Bureau.
• La disparition de l’entité morale.
• Le refus de justification des critères d’éligibilité précédemment évoqués.
• La radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par écrit, à fournir des explications devant les membres du Bureau.

La radiation ne donne, en aucun cas, de droit à réclamation sur les cotisations versées. Chaque membre du Collège des membres actifs dispose, dans l’exercice de son pouvoir de décision, d’un nombre de voix dépendant de son niveau de cotisation tel que détaillé ci-dessous :

Niveau d’adhésion* - Cotisation - Voix dans le collège
Immatriculation < 1 an - 0 € - 1 Aucun salarié - 100 € - 1 Moins de 5 salariés - 250 € - 2 5 à 9 salariés - 500 € - 5 10 à 19 salariés - 750 € - 8 20 à 49 salariés - 1000 € - 10 50 à 99 salariés - 2000 € - 12 100 salariés ou plus - 3000 € - 15 * Le nombre de salariés considérés pour le coût d’adhésion correspond au nombre de salariés de l’ensemble des établissements situés dans le département du Jura. En cas d’impossibilité à être physiquement présent à l’Assemblée Générale, les membres actifs ont la possibilité de déléguer, à un membre de ce même Collège, leur pouvoir décisionnaire afin que leur voix puisse participer au vote. Le pouvoir, en ce sens, doit être transmis par écrit au Bureau, au minimum cinq jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale et précisant les nom, prénom et Collège d’appartenance du membre déléguant et du membre délégataire. Le délégataire peut exercer un nombre indéfini de pouvoirs.

Article 6/ Collège des membres d’honneur & unions Professionnelles

Les membres d’honneur de l’association sont les personnes reconnues par l’association, comme essentielles à son existence et remerciées, à ce titre, par le statut de membre d’honneur.

Les conditions de radiation sont :

• La démission, par écrit, remise auprès des membres du Bureau.
• L’échéance de ce statut particulier (examiné annuellement) et remplacé par un nouveau membre bénéficiaire.
• La radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par écrit, à fournir des explications devant les membres du Bureau.

Chaque membre dispose du même pouvoir de vote au sein du Collège (1 personne = 1 voix)
Aucune procuration de pouvoir n’est admise au sein de ce Collège.

Article 7/ Collège des membres fondateurs

Les membres fondateurs de l’association sont les personnes physiques à l’initiative de la création de l’association. Ce volet ne comporte aucune clause d’admission, ni de cotisation.

Les conditions de radiation sont :

• La démission, par écrit, remise auprès des membres du Bureau.
• La radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par écrit, à fournir des explications devant les membres du Bureau.

Le Collège se compose de dix membres permanents :
M. Clément Pernot, né le / / , à et résidant au
M. Anselme Hoffman, né le / / , à et résidant au
M. Laurent Chauvin, né le / / , à et résidant au
M. François Defougères, né le / / , à et résidant au
M. Brice Maître, né le / / , à et résidant au
M. Yves Benoit-Guyot, né le / / , à et résidant au
M. Gilles Delatre, né le / / , à et résidant au
M. Hubert Cattenoz, né le / / , à et résidant au
M. Bertrand Forget, né le / / , à et résidant au
M. Joël Simon, né le / / , à et résidant au

Le Collège se compose de membres nommés au regard de leur statut particulier, statut réexaminé annuellement en Assemblée Générale :

• Le Président du Conseil départemental.
• Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
• Le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
• Le Président de la Chambre d’Agriculture.
• Les représentants légaux des entreprises adhérentes à l’association ayant versé un don d’un montant minimum de 100 euros.
• Les unions et syndicats professionnels, étant entendu que l’usage du logo est réservé à leur besoin propre et ne couvre en aucun cas leurs adhérents.
• Le Président d’honneur (permanent) de l’association, Joël Simon.

Aucune procuration de pouvoir n’est admise au sein de ce Collège.